PROCOMM Agenda d'accessibilité programmée
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'Accessibilité ERP. Ce guide explique l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les Établissements Recevant du Public (ERP), couvrant les normes, les motifs de dérogation et les démarches administratives.
Principais recursos
- Compréhension de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)
- Identification des responsabilités en matière de mise aux normes
- Connaissance des motifs de dérogation aux normes d'accessibilité
- Maîtrise des démarches administratives liées à l'AD'AP
- Identification des normes d'accessibilité pour les ERP
Páginas: 42 PROCOMM Agenda d'accessibilité programmée Mode d'emploi
Marca: PROCOMM Tamanho: 5 MB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Qui est responsable de la mise aux normes d'un ERP ?
Se reporter au bail : le propriétaire des murs est responsable sauf si le contrat de bail transfère les obligations à l’exploitant.
Quels sont les motifs de dérogation à la mise en accessibilité d'un ERP ?
Impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural, disproportion manifeste, refus par l'assemblée générale des copropriétaires.
Que contient un dossier d'ADAP ?
Un engagement de mise en accessibilité, une présentation du patrimoine, un calendrier des actions, une programmation des investissements, et la liste des dérogations sollicitées.